portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux", sis au 25 rue du 4ème R.S.M. à ROUFFACH
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/02/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin